Conditions générales de vente et d'utilisation

IDENTIFICATION
Entreprise individuelle N° de Siret : 794 940 296 00021
La marque déposée Ofélyne est représenté par Evelyne TROLET
Blog : http://ofelyne.blogspot.fr
E-mail : ofelyne@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – ACHATS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Evelyne TROLET, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Evelyne TROLET, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Evelyne Trolet aussi elles doivent être relues avant chaque nouvel achat. Ces modifications sont opposables à compter de leur édition et ne peuvent s'appliquer aux achats conclus antérieurement.

2. PRODUITS et DISPONIBILITE
Evelyne Trolet propose une gamme d’articles en pièces uniques ou séries limitées et, en conséquence, ne peut en aucun cas garantir le maintien des articles à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Evelyne Trolet apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles au moyen notamment de descriptifs précis et de photographies.
Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel en raison des contraintes technologiques inhérentes à la photographie et à l’informatique et la responsabilité d’Evelyne Trolet ne pourra en aucun cas être engagée.

3. COMMANDE
Le client passant commande sur La Boutique, le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Evelyne Trolet confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué lors de son inscription. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Evelyne Trolet se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Evelyne Trolet ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) ni des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.
Tous les articles achetés à Evelyne Trolet sont destinés à l'usage personnel du client. Le client ou le destinataire s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits ; la responsabilité solidaire d’Evelyne Trolet ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre, Evelyne Trolet se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, et ce durant le délai légal de 14 jours francs à réception du colis. (Ce délai cours dès le lendemain 00h00 du jour de la réception des articles). Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).
Pour organiser un retour, le client doit écrire à ofelyne@gmail.com pour obtenir les modalités et doit envoyer l'article à ses frais à l'adresse figurant sur la confirmation de commande.
Seuls seront acceptés en retour les articles complets et à l'état neuf, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le droit de rétractation s'applique également aux produits soldés ou en promotions. Cependant il n’est pas applicable pour les contrats suivants :
- Articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
- Articles que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- Articles indissociables d'autres articles
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Evelyne Trolet se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Evelyne Trolet s'engage à rembourser les sommes versées par le client, dans un délai de 15 jours après réception des articles retournés. Le client devra cependant s’acquitter des frais de retour des articles commandés. Lors de la conclusion de votre commande, Evelyne Trolet vous informera de votre droit de rétractation et des frais de renvoi du bien que vous devrez éventuellement supporter en cas de rétractation.
Si le retour est imputé à une erreur de livraison de la part d’Evelyne Trolet, le remboursement comprendra le prix des produits, les frais de port, mais également les frais de retour engagés par le client.

5. LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des articles commandés (voir article 8 pour les paiements par chèque), Evelyne Trolet s'engage à expédier les articles commandés, dans un délai maximum de 2 jours ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.
Evelyne Trolet transmettra à son client le jour de l’expédition, un courrier électronique de confirmation contenant les informations permettant le suivi de la livraison, ce dès lors qu’une adresse email lui aura été communiquée.
Pour des raisons de disponibilité des articles commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives sans facturation au client de frais de port supplémentaires.
Dans l'hypothèse où l’acheteur souhaiterait que les articles commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe autant de commandes distinctes et règle autant de frais de port que de livraison.
Les livraisons dans les pays de la CEE seront effectuées en par le transporteur La Poste en courrier suivi ou en colissimo.
Dans le cas où le colis serait retourné à Evelyne Trolet par le transporteur pour cause d’adresse erronée fournie par le client, ou de refus, ou si le client ne récupère pas son colis à la Poste ou au relais colis, le client devra de nouveau acquitter les frais de port afin qu’ Evelyne Trolet puisse procéder à une nouvelle expédition.
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. Il lui appartient donc, en présence du facteur ou du livreur, de constater les retards, l'avarie des produits, leur nombre et éventuellement de noter ses réserves sur le bon de livraison.
En cas de réserves et conformément au Code du Commerce, il appartient aux destinataires d'exercer leur recours contre le transporteur, dans les termes et délais légaux et d'en informer aussitôt Evelyne Trolet. (A La Poste, une réclamation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison).
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, ou en cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 4.
Des retards de livraison imputables à des causes extérieures ou au transporteur, ou à un cas de force majeure ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, ni à la réduction du prix, ni au versement de dommages et intérêts. Evelyne Trolet est libérée de l'obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnée.

6. FRAIS DE PORT
Les différentes options de livraison et leurs tarifs, sont présentées au client lors du processus de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. L’acheteur s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Ces prix sont forfaitaires et comprennent l’emballage sécurisé qui permet d’assurer au mieux la protection des articles. Un emballage cadeau est prévu sans supplément de prix, si demandé lors de la commande. Un emballage cadeau est possible sans supplément de prix, si demandé lors de la commande.
Pour un envoi éventuel dans une zone géographique autre que celles mentionnées, merci de contacter Evelyne Trolet.

7. PRIX
Les prix sont libellés en euros hors frais de livraison. Le prix final à payer est en « hors taxes » La société Evelyne Trolet bénéficiant de la Franchise en base de TVA. Sur chaque facture figurera la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
En cas de commande d’un article personnalisé ou d’un article sur mesure, le prix incluant la réalisation fera l’objet d’un devis dont la durée de validité est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Evelyne Trolet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client le jour de sa commande.
Les éventuelles remises, promotions ou bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf dispositions particulières précisées au client.

8. PAIEMENT
Les articles sont payables en totalité et en un seul versement à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.
CARTE BANCAIRE : Via le système de paiement sécurisé mis en place par le site.
CHEQUE BANCAIRE : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les produits seront réservés pendant 7 jours. En cas de non réception du paiement dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme nulle et le produit remis en vente. L’expédition des produits a lieu à réception du chèque pour toute commande inférieure à 100 €, et 7 jours après réception du chèque pour toute commande supérieure à 100 €. Le client devra libeller son chèque à l'ordre d’Evelyne TROLET et l'envoyer à l'adresse figurant sur la confiramtion de commande, accompagné d'une impression de la commande Internet our des références retranscrites sur papier libre.
PAYPAL : En cas de paiement Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue), le paiement est parfaitement sécurisé ; PayPal a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
VIREMENT BANCAIRE : directement sur le compte bancaire d’Evelyne Trolet.
En cas de réalisation sur mesure ou personnalisée Evelyne Trolet se réserve le droit de demander au client le versement d'un acompte, % du montant total de la commande, avant l’exécution des création ou l'expédition des articles ; les articles ne pourront être réalisés si le client n’a pas auparavant versé à Evelyne Trolet l’acompte qui lui aura été demandé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Les articles restent la propriété d’Evelyne Trolet jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Evelyne Trolet se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les articles vendus, lui permettant de reprendre possession desdits articles.
Le cas échéant, tout acompte versé par le client restera acquis à Evelyne Trolet à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre du client.

10. GARANTIE
Dans tous les cas Evelyne Trolet ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Evelyne Trolet est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur déterminée à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux produits 1625 et suivants du Code Civil. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client pourra contacter Evelyne Trolet par mail à ofelyne@gmail.com .
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client s’engage à fournir à Evelyne Trolet des informations sincères et véritables le concernant. Evelyne Trolet ne saurait être tenue responsable en particulier de l’impossibilité de livrer les produits en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées.
Ces données resteront confidentielles et Evelyne Trolet s'engage à ne divulguer ni céder aucune information concernant ses clients à des tiers. Aucune information personnelle n’est par ailleurs collectée à l’insu du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ".
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Le client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Evelyne Trolet afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui, et à tout moment en demander la modification.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’Evelyne Trolet par simple mail à ofelyne@gmail.com

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La dénomination Ofélyne, le logo Ofélyne, le nom et les logos des produits Ofélyne ainsi que les slogans sont propriété d'Evelyne Trolet (déposés à l'INPI). Toute reproduction utilisation et/ou modification qui en serait faite dans l'accord préalable et écrit d’Evelyne Trolet est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Elle n'engagerait par ailleurs d'aucune manière la responsabilité d’Evelyne Trolet.
Sous réserve des droits éventuels de partenaires d’Evelyne Trolet ou de tout autre tiers, l'ensemble des informations et documentation publiés sur par Evelyne Trolet sur La Boutique (notamment sous forme de dessins, photos, images, textes) sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et au titre du droit d'auteur détenu par Evelyne Trolet, ou dont elle est autorisée à faire usage.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation à usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Le cas échéant leur utilisation ne saurait engager la responsabilité d’Evelyne Trolet de quelques manières que ce soit.
En dehors de cet usage, il est interdit de stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit ces informations sans l´autorisation préalable écrite d’Evelyne Trolet, sous peine de poursuites. Toute reproduction, totale ou partielle est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite d’Evelyne Trolet.
Le contenu présent sur La Boutique d’Ofélyne qui n’appartient pas à Evelyne Trolet (photos, images, codes source, marques etc.) est explicitement mentionné et reste la propriété de ses détenteurs respectifs.

12. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Evelyne Trolet ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter mauvaise utilisation des articles commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits (matériaux utilisés) résultant des fabricants. La responsabilité d’Evelyne Trolet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, l’acheteur et Evelyne Trolet se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut, le Tribunal de Commerce compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.